Conditions d'utilisation

1. Préambule

Les services de Snack it sont régis par les présentes conditions d'utilisation. L'utilisation de Snack it constitue l'acceptation et l'accord de ces termes.

Ces conditions s'appliquent dès que le client crée un compte en saisissant son email dans le formulaire d'inscription.

Snack it peut résilier le contrat à tout moment en donnant un préavis de 30 jours au client. Le client peut résilier le contrat en cas de besoin via son tableau de bord sauf si un accord précisant une durée d'engagement a été convenu.

Snack it est représenté et exploité par KASTEN SAS, la société à l'origine du produit Snack it. La société KASTEN SAS est ci-après dénommée « Snack it », « Société » et « Nous ».

KASTEN SAS est immatriculée au R.C.S. Metz 894 021 229 et son numéro de TVA intracommunautaire est le FR92512366378.

Son siège social est enregistré à cette adresse :

KASTEN SAS / Snack it
28 rue Léon Barillot
57950 Montigny les Metz
France

KASTEN SAS est une société française, basée en France, régie par les lois françaises. En cas de litige, la juridiction compétente sera les tribunaux du siège social de KASTEN SAS.

2. Obligations de Snack it

Snack it :

S'assure que l'hébergement est fait de manière raisonnable et avec soin, conformément aux pratiques mondiales de l'industrie. S'engage à corriger dans les meilleurs délais tout défaut ou dysfonctionnement des serveurs hébergeurs qui fournissent des services à ses clients afin d'assurer la continuité du service. Fournit un service disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, à l'exception de :

• Arrêt planifié pour maintenance.
• Toute indisponibilité causée par des circonstances échappant au contrôle raisonnable de Snack it, telles que, et sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les actes des gouvernements ou des autorités judiciaires, les inondations, les incendies, les tempêtes, les tremblements de terre, les émeutes, les guerres, les troubles civils, les actes de terrorisme ou les grèves.
• Défaillances ou retards des fournisseurs de services Internet.
• Attaques par déni de service.

3. Obligations du client

Le consommateur:

• S'engage à fournir des données d'inscription exactes et complètes (comme l'adresse e-mail, l'adresse ou les informations de facturation, mais sans s'y limiter) et à les tenir à jour.
• S'engage à garder ses mots de passe sécurisés et confidentiels et à ne partager son compte avec personne.
• S'assure que son utilisation respecte les lois internationales, les réglementations légales locales où les services sont exploités (selon le centre de données choisi) ainsi que les lois françaises.
• S'engage à ne violer aucun point des présentes Conditions d'utilisation.
• Possède les connaissances et la capacité d'assurer l'utilisation, la configuration et l'administration correctes des services.
• S'engage à utiliser les services comme il se doit et à ne pas les utiliser pour attaquer, scanner ou spammer les réseaux.
• S'engage à ne pas utiliser les services pour des activités à haut risque où la défaillance du service pourrait entraîner la mort, des blessures corporelles ou des dommages environnementaux.
• Prend la responsabilité des données hébergées sur les services de Snack it et s'engage à effectuer des sauvegardes régulières en dehors de l'infrastructure de Snack it.
• N'interférera pas ou ne tentera pas d'interférer avec le bon fonctionnement des services de Snack it ou de tout autre service.
• Ne fera pas un usage abusif de la bande passante du réseau, des serveurs hôtes ou des infrastructures tierces.
• Snack it se réserve le droit de résilier sans délai tout service qui ne respecterait pas les présentes Conditions d'utilisation.

4. Assistance client

Snack it fournit une assistance de base à ses clients pour résoudre les problèmes courants. Ce support concerne les services de Snack it et se limite à ceux-ci. Il n'inclut pas le support des logiciels proposés en service.
Nous nous efforçons de répondre dans les meilleurs délais pendant les heures de bureau (9h00 CET à 18h00 CET).

5. Limitation de responsabilité

Snack it n'est pas responsable :

• Des perturbations qui ne sont pas causées par Snack it.
• Choix des identifiants et mots de passe, fuite des identifiants, mauvaise configuration des services ou du pare-feu, ou non mise à jour des services qui restent de la responsabilité du client.
• Les connexions Internet et la qualité de ces connexions, Internet étant composé de plusieurs réseaux qui ne relèvent pas de la responsabilité de Snack it.
• Les logiciels qui composent les services, tels que les bogues ou les problèmes de sécurité, qui ne sont pas développés par Snack it mais par des tiers.

6. Disponibilité des services et pénalités

Snack it fournit par défaut un niveau de disponibilité moyen mensuel de 99,9 %. Ce SLA (Service Level Agreement) peut être augmenté par un contrat spécifique.

Cela n'inclut pas les temps d'arrêt requis par les maintenances, les mises à jour, les arrêts pour force majeure ou si les services ne sont pas accessibles sur Internet en raison de difficultés indépendantes de la responsabilité de Snack it.

• Des pénalités peuvent être appliquées si la faute de Snack it est avérée et que le client contacte le support au plus tard 10 jours après l'incident.
• Les pénalités sont calculées au prorata de la minute d'indisponibilité du service concerné payée par le client au cours du mois de l'incident.
• Ces pénalités sont plafonnées à 30% de la valeur de la prestation du mois de l'incident et ne sont pas cumulables.
• Les pénalités seront déduites de la prochaine facture que le client recevra dans un délai de 30 jours.

7. Paiements et facturation

Les prix sont indiqués directement sur le site pour chaque service. Ils excluent le taux de TVA applicable, selon le pays du client, directement sur la facture finale. Les prix peuvent être révisés par Snack it dès qu'un message a été envoyé au client au moins un mois avant que le changement de prix ne soit appliqué.

Toute prestation non payée à l'échéance pourra être suspendue. Dans ce cas, un intérêt au taux de 10% du solde impayé pourra être appliqué. Si le service n'est pas payé, Snack it peut détruire le service et supprimer toutes les données restantes telles que les configurations, les données et les sauvegardes du service.